Paraguay | BCH-LAW-PY-300004 | Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques

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Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques (LAW)

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last updated: 20 juil. 2026

Amendement

Est-ce qu’il s’agit d’un amendement sur une loi, un règlement, des directives ou un accord déjà publié au CEPRB?

Non

Informations générales

Pays soumettant une loi, un règlement, une directive ou un accord

Paraguay

Titre

RESOLUCIÓN MAG N.º 1348/2012: "POR LA CUAL SE REGLAMENTA EL DECRETO N.º 9699/2012 DE CREACIÓN DE LA COMISIÓN NACIONAL DE BIOSEGURIDAD AGROPECUARIA Y FORESTAL (CONBIO)"

Détails législatifs

Type de loi / règlementation

Mesure règlementaire ou administrative

Domaine de juridiction

National/fédéral

Domaines du sujet

Toutes les fonctions conformes au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Types d'OVM abordés

Animaux
- Invertébrés
  - Arachnides
  - Crustacées
  - Insectes
  - Mollusques
  - Nématodes
- Vertébrés
  - Amphibiens
  - Oiseaux
  - Poissons
  - Mammifères
  - Reptiles
Plantes
- Algues
- Cultures
- Fougères
- Mousses
- Plantes d'ornement
- Arbres
Autres
- Microorganismos

Date d'entrée en vigueur

20 déc. 2012

Détails du document

Texte du document

2. Reglamento CONBIO RES 1348.pdf [ Spanish ]

Liens avec les autres lois / règlementations

Fichier(s) contenant les mesure(s) reliée(s)

BCH-LAW-PY-300001-1 Lois, règlementations, lignes directrices, accords et lois sur la prévention des risques biotechnologiques DECRETO N.° 9699/2012: "POR EL CUAL SE CREA LA COMISIÓN NACIONAL DE BIOSEGURIDAD AGROPECUARIA Y FORESTAL (CONBIO)"

Création de capacités, Autorités nationales compétentes et correspondants nationaux, Renseignements confidentiels, Usage en milieu confiné, Manipulation, transport, emballage et identification, Santé humaine et/ou animale, Mise en commun d'information, Introduction intentionnelle dans l'environnement, Responsabilité et réparation, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation animale, OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine, OVM destinés à être transformés, Produits pharmaceutiques, Évaluation et gestion des risques, Facteurs socio-économiques, Mouvement transfrontières (importation/exportation), Transit

Coordonnées du correspondant pour la réglementation Autorité(s) nationale(s) compétente(s) et/ou l’/les autorité(s) nationale(s) compétente(s) pour le Protocole additionnel

- Autorité nationale compétente : | BCH-CNA-PY-300003-1

Autorité nationale compétente :

Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG) ()

Asunción,
, Paraguay
Téléphone : +595021450466,

Télécopieur :

E-mail : comunicacion@mag.gov.py,

Site Web :

BCH-CNA-PY-300003-1

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